Décès dans un établissement de soins (centre hospitalier, maison de retraite)
Lorsque le décès survient dans un établissement de soins, les proches du défunt ont trois possibilités qui s’offrent à eux :
- Transférer le corps vers une chambre funéraire : il s’agit d’une structure pouvant accueillir le défunt jusqu’aux obsèques. La famille y dispose généralement d’un salon auquel elle a librement accès afin de lui permettre de se recueillir. Le transfert doit avoir lieu dans les 48 heures qui suivent le décès. Au-delà de ce délai, le transport ne pourra s’effectuer qu’en cercueil fermé.
- Transférer le défunt à son domicile ou celui d’un membre de la famille : cette pratique est de moins en moins courante mais est encore possible. Il faudra néanmoins s’assurer que de bonnes conditions d’accueil sont réunies : intimité, place pour un éventuel lit réfrigérant, etc.
- Laisser le défunt dans la chambre mortuaire de l’établissement : si l’établissement est doté d’une chambre mortuaire, le défunt pourra y reposer jusqu’au jour des obsèques. La famille pourra se recueillir auprès du défunt mais devra s’adapter aux horaires d’ouverture et aux conditions de visite de l’établissement. Les trois premiers jours sont généralement gratuits.
Information utile : les établissements de soins qui constatent plus de 200 décès par an disposent en principe obligatoirement d’une chambre mortuaire. Elle ne peut accueillir que les personnes décédées dans l’établissement ou celles décédées dans un autre établissement de soins dans le cadre d’une convention inter hospitalière. Si de nombreux centres hospitaliers respectent ces critères, il est en revanche assez rare que des maisons de retraite soient dotées d’une chambre mortuaire.
Si l’établissement ne dispose pas d’une chambre funéraire, la famille doit alors décider de faire transférer le défunt vers une chambre funéraire ou son domicile. Le transfert devient alors obligatoire et doit être effectué dans les 48 heures.
Si le personnel de l’établissement n’arrive pas à joindre la famille dans les 10 heures suivant le décès, le directeur de l’établissement peut décider de faire transférer le défunt vers une chambre funéraire et prend à sa charge les frais de transport et les 3 premiers jours de chambre funéraire.