Décès dans un établissement de soins (centre hospitalier, maison de retraite)

Lorsque le décès survient dans un établissement de soins, les proches du défunt ont trois possibilités qui s’offrent à eux :

• Transférer le corps vers une chambre funéraire : il s’agit d’une structure pouvant accueillir le défunt jusqu’aux obsèques. La famille y dispose généralement d’un salon auquel elle a librement accès afin de lui permettre de se recueillir. Le transfert doit avoir lieu dans les 48 heures qui suivent le décès. Au-delà de ce délai, le transport ne pourra s’effectuer qu’en cercueil fermé.
• Transférer le défunt à son domicile ou celui d’un membre de la famille : cette pratique est de moins en moins courante mais est encore possible. Il faudra néanmoins s’assurer que de bonnes conditions d’accueil sont réunies : intimité, place pour un éventuel lit réfrigérant, etc.
• Laisser le défunt dans la chambre mortuaire de l’établissement : si l’établissement est doté d’une chambre mortuaire, le défunt pourra y reposer jusqu’au jour des obsèques. La famille pourra se recueillir auprès du défunt mais devra s’adapter aux horaires d’ouverture et aux conditions de visite de l’établissement. Les trois premiers jours sont généralement gratuits.
  Information utile : les établissements de soins qui constatent plus de 200 décès par an disposent en principe obligatoirement d’une chambre mortuaire. Elle ne peut accueillir que les personnes décédées dans l’établissement ou celles décédées dans un autre établissement de soins dans le cadre d’une convention inter hospitalière. Si de nombreux centres hospitaliers respectent ces critères, il est en revanche assez rare que des maisons de retraite soient dotées d’une chambre mortuaire.

Si l’établissement ne dispose pas d’une chambre funéraire, la famille doit alors décider de faire transférer le défunt vers une chambre funéraire ou son domicile. Le transfert devient alors obligatoire et doit être effectué dans les 48 heures.

Si le personnel de l’établissement n’arrive pas à joindre la famille dans les 10 heures suivant le décès, le directeur de l’établissement peut décider de faire transférer le défunt vers une chambre funéraire et prend à sa charge les frais de transport et les 3 premiers jours de chambre funéraire.

La famille pourra l’y laisser ou demander le transfert vers la chambre funéraire de son choix ou le domicile. La famille reste toujours libre de choisir son opérateur funéraire.

Décès à domicile

La première chose à faire est de prévenir un médecin afin qu’il établisse un certificat médical de décès. Ensuite, en fonction de ses conclusions, la famille aura le choix de conserver le corps au domicile ou bien de le faire transférer dans une chambre funéraire.

Décès sur la voie publique

En cas de décès sur la voie publique, ce sont les forces de l’ordre qui font appel au médecin afin qu’il établisse un certificat médical de décès. Si le médecin ne constate pas d’obstacle médico-légal, les forces de l’ordre demanderont à la famille quelle entreprise de pompes funèbres elles doivent contacter, ou à défaut feront transférer elles-mêmes le défunt dans une chambre funéraire : charge ensuite à la famille de l’y laisser ou de demander le transfert dans une autre chambre funéraire ou le domicile. Là encore, la famille reste toujours libre de choisir son opérateur funéraire.

Cas particulier : l’obstacle médico-légal

Si le médecin estime que le décès présente un obstacle médico-légal, le corps sera alors remis aux mains de la justice. Les forces de l’ordre décideront alors, dans le cadre de leur enquête, du transfert du corps, de l’opportunité d’une autopsie et de son lieu. Le défunt ne sera rendu à la famille que lors de la délivrance du permis d’inhumer ou de crématiser judiciaire. Tous les frais occasionnés jusqu’à la délivrance du permis d’inhumer ou de crématiser seront pris en charge par l’Etat. En général, le délai de 48 heures après le décès est dépassé et tout transfert doit se faire en cercueil fermé.

Cas particulier : décès à l’étranger

Dans un certain nombre de pays, la réglementation locale exige de déclarer le décès devant les autorités locales de l’état civil. Toutefois, vous avez tout intérêt à le déclarer également auprès du consulat. A défaut, vous pouvez en demander la transcription sur les registres de l’état civil consulaire. Dans les deux cas (déclaration ou transcription), la mention du décès sera portée sur l’acte de naissance français.

Rapatriement :

Le consulat prend contact avec la famille du défunt pour vérifier s’il disposait d’une assurance prenant en charge le retour du corps en France et également pour savoir si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres. Si c’est le cas, le consulat procède aux formalités réglementaires. Les frais de retour du corps ou des cendres, ou bien ceux découlant d’une inhumation sur place, sont à la charge de la famille.

Pour toute information, adressez-vous :
En France : au ministère des Affaires étrangères, service des Français à l’étranger, sous-direction des personnes.
A l’étranger : à l’ambassade ou au consulat le plus proche. (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/)

Avant toute chose, le décès doit être constaté par un médecin. Ce dernier complètera alors un certificat médical de décès, document sans lequel aucune intervention des pompes funèbres n’est possible. En effet, c’est via ce document que le médecin pourra donner son accord, entre autres, aux soins et au transport du défunt à visage découvert.

En second lieu, il convient de prévenir votre entreprise de pompes funèbres. Un conseiller vous posera alors quelques questions ciblées afin d’établir avec vous les grandes lignes du dossier :

• Quel est l’état civil du défunt ?
• Où et quand est-il décédé ?
• Quel sera le lieu de séjour du défunt ?
• Avez-vous déjà une idée de la nature des obsèques qu’il faudra organiser (inhumation/crémation, cérémonie civile/religieuse) ?

Enfin, en attendant l’intervention des professionnels des pompes funèbres, il vous sera proposé de préparer le livret de famille pour établir la déclaration de décès, ainsi que des vêtements pour la préparation du défunt. Un rendez-vous vous sera également donné en agence afin d’organiser plus en détails les obsèques.

Il arrive parfois qu’un groupement funéraire soit désigné par défaut comme bénéficiaire sur certains contrats. Le bénéficiaire est la personne ou l’organisme à qui sera versé le capital, une fois le décès survenu et les prestations réalisées. Au moment d’un décès, les familles en deuil sont ainsi dirigées vers l’entreprise désignée, qui n’est pas forcément leur choix, ni celui du défunt.

De manière beaucoup plus fréquente, une carte ou une documentation est jointe au contrat, sur laquelle figure un numéro d’assistance d’une plateforme aux ordres de la banque, assurance ou mutuelle qui dirige les familles en deuil vulnérables dans ces moments-là.

Ces accords, au préjudice des familles, augmentent indirectement le coût des prestations funéraires en raison des commissionnements exigés et tendent à faire baisser la qualité des services fournis.

Ces pratiques sont interdites au vu de la loi 93-23 du 8 janvier 1993.